Validateur de facture électroniqueBR-AF-06
ErreurUBLCII
Texte des règles officielles
= 0">[BR-AF-06]-In a Document level allowance (BG-20) where the Document level allowance VAT category code (BT-95) is "IGIC" the Document level allowance VAT rate (BT-96) shall be 0 (zero) or greater than zero.
Règles et règlements
- EN 16931 (UBL) (validation-1.3.17)
- EN 16931 (CII) (validation-1.3.17)
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- Règlementation officielle EN 16931
- Règlement officiel toujours à jour
Règles officielles mises à jour : EN 16931 1.3.17 · Peppol BIS 3.0.20 · XRechnung 3.0.2 (KoSIT 2.6.0). Dernière vérification par rapport aux sources le 12.10.2026.