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Validateur de facture électronique

BR-CO-25

ErreurUBLCII

Texte des règles officielles

0) and (exists(//cbc:DueDate) or exists(//cac:PaymentTerms/cbc:Note))) or (. <= 0)">[BR-CO-25]-In case the Amount due for payment (BT-115) is positive, either the Payment due date (BT-9) or the Payment terms (BT-20) shall be present.

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Règles officielles mises à jour : EN 16931 1.3.17 · Peppol BIS 3.0.20 · XRechnung 3.0.2 (KoSIT 2.6.0). Dernière vérification par rapport aux sources le 12.10.2026.