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Validateur de facture électronique

BR-G-01

ErreurUBLCII

Texte des règles officielles

[BR-G-01]-An Invoice that contains an Invoice line (BG-25), a Document level allowance (BG-20) or a Document level charge (BG-21) where the VAT category code (BT-151, BT-95 or BT-102) is "Export outside the EU" shall contain in the VAT breakdown (BG-23) exactly one VAT category code (BT-118) equal with "Export outside the EU".

Règles et règlements

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  • Règlementation officielle EN 16931
  • Règlement officiel toujours à jour

Règles officielles mises à jour : EN 16931 1.3.17 · Peppol BIS 3.0.20 · XRechnung 3.0.2 (KoSIT 2.6.0). Dernière vérification par rapport aux sources le 12.10.2026.