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Validateur de facture électronique

BR-S-03

ErreurUBLCII

Texte des règles officielles

[BR-S-03]-An Invoice that contains a Document level allowance (BG-20) where the Document level allowance VAT category code (BT-95) is "Standard rated" shall contain the Seller VAT Identifier (BT-31), the Seller tax registration identifier (BT-32) and/or the Seller tax representative VAT identifier (BT-63).

Règles et règlements

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Règles officielles mises à jour : EN 16931 1.3.17 · Peppol BIS 3.0.20 · XRechnung 3.0.2 (KoSIT 2.6.0). Dernière vérification par rapport aux sources le 12.10.2026.