Validateur de facture électroniqueCII-SR-465
avertissementCII
Texte des règles officielles
[CII-SR-465] - Only one BT-41 element is allowed on an invoice.
Règles et règlements
- EN 16931 (CII) (validation-1.3.17)
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- Hébergé dans l'UE
- Conforme au RGPD
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- Règlementation officielle EN 16931
- Règlement officiel toujours à jour
Règles officielles mises à jour : EN 16931 1.3.17 · Peppol BIS 3.0.20 · XRechnung 3.0.2 (KoSIT 2.6.0). Dernière vérification par rapport aux sources le 12.10.2026.