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Validateur de facture électronique

DE-R-017

avertissementUBL

Texte des règles officielles

The element "Invoice type code" (BT-3) should only contain the following values from code list UNTDID 1001: 326 (Partial invoice), 380 (Commercial invoice), 384 (Corrected invoice), 389 (Self-billed invoice), 381 (Credit note), 875 (Partial construction invoice), 876 (Partial final construction invoice), 877 (Final construction invoice).

Règles et règlements

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  • Règlementation officielle EN 16931
  • Règlement officiel toujours à jour

Règles officielles mises à jour : EN 16931 1.3.17 · Peppol BIS 3.0.20 · XRechnung 3.0.2 (KoSIT 2.6.0). Dernière vérification par rapport aux sources le 12.10.2026.