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Validateur de facture électronique

NL-R-005

ErreurUBLCII

Texte des règles officielles

[NL-R-005] For suppliers in the Netherlands, if the customer is in the Netherlands, the customer's legal entity identifier MUST be either a KVK or OIN number (schemeID 0106 or 0190)

Règles et règlements

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  • Règlementation officielle EN 16931
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Règles officielles mises à jour : EN 16931 1.3.17 · Peppol BIS 3.0.20 · XRechnung 3.0.2 (KoSIT 2.6.0). Dernière vérification par rapport aux sources le 12.10.2026.