Validateur de facture électroniquePEPPOL-EN16931-R002
ErreurUBLCII
Texte des règles officielles
No more than one note is allowed on document level, unless both the buyer and seller are German organizations.
Règles et règlements
- Peppol BIS Billing 3.0 (UBL) (v3.0.20)
- Peppol BIS Billing 3.0 (CII) (v3.0.20)
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- Règlementation officielle EN 16931
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Règles officielles mises à jour : EN 16931 1.3.17 · Peppol BIS 3.0.20 · XRechnung 3.0.2 (KoSIT 2.6.0). Dernière vérification par rapport aux sources le 12.10.2026.