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Validateur de facture électronique

SE-R-011

avertissementUBLCII

Texte des règles officielles

For Swedish suppliers using Swedish Bankgiro or Plusgiro, the proper way to indicate this is to use Code 30 for PaymentMeans and FinancialInstitutionBranch ID with code SE:BANKGIRO or SE:PLUSGIRO

Règles et règlements

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  • Règlementation officielle EN 16931
  • Règlement officiel toujours à jour

Règles officielles mises à jour : EN 16931 1.3.17 · Peppol BIS 3.0.20 · XRechnung 3.0.2 (KoSIT 2.6.0). Dernière vérification par rapport aux sources le 12.10.2026.