BT-24 — identifiant de spécification

BT-24 est l'identifiant de l'ensemble des règles selon lesquelles la facture a été créée - par exemple urn:cen.eu:en16931:2017 pour la norme de base européenne ou un identifiant XRechnung ou Peppol.

Dans UBL, il se trouve dans cbc:CustomizationID, dans CII dans GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter. Sans BT-24, il n'est pas possible de décider quelles règles supplémentaires s'appliquent - c'est pourquoi elles sont toujours obligatoires.

Le validateur lit d'abord BT-24, puis sélectionne les ensembles de règles. Un identifiant incorrect ou obsolète entraîne l’application de mauvaises règles.