EN 16931
La norme européenne pour les factures électroniques.
La norme EN 16931 précise le modèle de données sémantique pour les factures électroniques : environ 180 termes et groupes commerciaux, de BT-1 à BT-165 et de BG-1 à BG-32.
La norme est syntaxiquement neutre : elle décrit les informations qu'une facture doit contenir, et non à quoi ressemble le fichier XML. UBL et CII sont deux syntaxes qui le représentent.
Les règles métier BR-01 à BR-65 vérifient les champs obligatoires, la logique de somme, la répartition de la taxe de vente et les listes de codes.
Des règles qui échouent souvent ici
Voir aussi
Statut : 12.10.2026