Validateur de facture électroniqueCIUS
Un renforcement de la norme EN 16931 spécifique à un pays ou à un réseau.
CIUS signifie Core Invoice Usage Spécification : une spécification qui adopte et complète la norme EN 16931 - généralement avec des champs obligatoires supplémentaires.
Peppol BIS Billing 3.0 et XRechnung sont les CIUS les plus connus. Une facture peut être conforme à la norme EN 16931 et néanmoins échouer en raison d'un CIUS.
Le CIUS est déterminé via BT-24. C'est exactement pourquoi un validateur utile la vérifie : la norme EN 16931 à elle seule ne garantit pas que la facture arrivera.
Des règles qui échouent souvent ici
Voir aussi
Statut : 12.10.2026